Un avocat expert en droit de la construction joue un rôle crucial dans l’accompagnement et la défense des intérêts de ses clients tout au long d’un projet de construction, que ce soit en amont, pendant la réalisation ou après la livraison de l’ouvrage.
Les missions de l’avocat peuvent être les suivantes :
Conseil et assistance juridique pour la réussite de l’opération :
- Avant la construction : Nous conseillons sur la faisabilité du projet (analyse des règles d’urbanismes, permis de construire, obtention des autorisations administratives), la rédaction des contrats (contrat de maîtrise d’œuvre, contrat d’entreprise, marché public), les assurances obligatoires, etc.
- Pendant la réalisation de la construction : Nous assistons nos clients (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, architecte, entreprise, assureur) dans le suivi du chantier, la gestion des éventuels litiges avec les entreprises, les modifications de contrat, ou encore l’abandon de chantier.
- Après la réalisation de la construction : Il intervient en cas de malfaçons, de sinistres, de litiges liés aux garanties légales (parfait achèvement, biennale, garantie décennale) ou encore concernant les différends liés aux prestations et travaux supplémentaires (mémoire en réclamation).
Représentation et défense de vos intérêts :
- Négociation amiable: Nous veillons avant tout contentieux à rechercher des solutions amiables en cas de litige avec les autres acteurs de la construction (entreprises, architectes, etc.).
- Contentieux de la construction : litiges relatifs aux malfaçons, aux retards, aux défauts de conformité, aux responsabilités des différents intervenants.
- Contentieux de l’urbanisme : recours contre les permis de construire, les refus d’autorisation.
- Contentieux des marchés publics : litiges relatifs à l’attribution, à l’exécution ou à la résiliation de marchés publics.
- Procédures d’expertise : désignation d’experts judiciaires pour évaluer les désordres ou les malfaçons, accompagnement lors des opérations d’expertise.
Expertise et rédaction d’actes:
- Rédaction d’actes : Nous assistons nos clients dans la rédaction des contrats, des éventuelles mises en demeure, les assignations en justice, etc.
- Assistance à maîtrise d’ouvrage : accompagnement du maître d’ouvrage dans la définition de ses besoins, la sélection des intervenants, la gestion du projet, etc.
Avant l’opération de construction, préserver vos intérêts avec un référé préventif
L’exécution des travaux de construction peut causer des désordres qui sont généralement matérialisés par des défauts esthétiques, des anomalies de fonctionnement des équipements ou des défauts affectant plus largement les structures, y compris celles des voisins de l’ouvrage. Faites-vous accompagner par le cabinet HENRION Avocats dans le cadre d’un référé préventif afin de vous protéger de ces désordres.
Le référé préventif est une procédure permettant aux maîtres d’ouvrage de prévenir les conséquences de dommages que les travaux de construction sont susceptibles de causer sur les immeubles voisins, et de se prémunir contre les demandes d’indemnisation infondées, qui pourraient être formulées contre eux.
Le référé préventif est introduit devant le tribunal judiciaire avant le début des travaux. Il est demandé au Président du tribunal, par voie de référé, de désigner un expert judiciaire qui devra se rendre sur les lieux du projet pour établir un constat des lieux et des immeubles avoisinants les futurs travaux. Le constat des lieux ainsi établi par l’expert vous permettra d’éviter toute contestation sur l’état antérieur des ouvrages avoisinants après l’achèvement des travaux. L’expert judiciaire pourra également préconiser les mesures conservatoires et préventives éventuellement nécessaires pour prévenir des désordres que les travaux projetés risqueraient de causer.