Domaines d’intervention

Contrats et Marchés Publics

Notre expertise s’étend à l’ensemble du domaine des marchés publics et de la commande publique. Nous accompagnons les acteurs publics et privés dans la passation, l’exécution et la gestion des contrats publics, qu’il s’agisse de marchés de travaux, de fournitures ou de services. Nous veillons au respect des règles strictes de la commande publique, en matière de publicité, de mise en concurrence, d’attribution et d’exécution.
Notre accompagnement comprend également la gestion des responsabilités spécifiques aux ouvrages et travaux publics, y compris les obligations particulières incombant aux maîtres d’ouvrage, entrepreneurs et prestataires. Nous intervenons dans les problématiques liées au règlement financier des marchés, aux modifications contractuelles en cours d’exécution, ainsi qu’à la gestion juridique des chantiers, notamment en cas de litiges, de réclamations ou de demandes d’indemnisation.

Droit de la Construction

Nous intervenons dans toutes les phases des opérations de construction : rédaction et analyse des contrats, suivi d’exécution, gestion des différends et mise en œuvre des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie décennale, garantie biennale).
Nous conseillons également nos clients sur les régimes de responsabilité des constructeurs, et les accompagnons dans les démarches liées à l’assurance construction, que ce soit en amont des projets ou en cas de sinistre.

Coopération entre Entreprises

Nous proposons une assistance juridique dédiée aux formes de coopération interentreprises : cotraitance, sous-traitance, groupements momentanés d’entreprises, et autres contrats voisins. Nous veillons à sécuriser les relations contractuelles entre partenaires et à anticiper les risques liés à la répartition des responsabilités, aux modalités de paiement ou à la fin anticipée des accords.

Responsabilité Civile des Entreprises

Nous intervenons dans la prévention et la gestion des risques liés à la responsabilité civile professionnelle. Notre accompagnement porte sur les litiges résultant de dommages causés à des tiers, les fautes contractuelles, ou les manquements dans l’exécution des prestations.

Actions de Formation

Nous animons régulièrement des sessions de formation destinées aux professionnels du secteur (juristes, ingénieurs, techniciens, décideurs publics). Nos interventions s’adaptent aux besoins spécifiques de chaque structure et portent sur des thématiques concrètes liées aux marchés publics, au droit de la construction et à la gestion des risques juridiques en entreprise.